Les votes de Charles Sitzenstuhl

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
5. ✓ Pour → adopté L'article 23
6. Diverses
   13 amendements à l'article 23 : 10 contre, 3 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   16 amendements à l'article 23 quinquies : 13 contre, 3 pour · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …