Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
8. → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier