Les votes de Charles Fournier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
6. → rejeté par délégation L'article 19 quater
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
7. → adopté par délégation L'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. 11 amendements à l'article 14 : 11 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)