Les questions de Charles de Courson
En clair
Charles de Courson a posé 28 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 24 de ses 28 questions écrites.
- Questions écrites
- 28dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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- Ministère
- Action et comptes publics
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- Ministère
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)