Les questions de Charles de Courson
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28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 24 questions écrites sur 28, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
- Publiée
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Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
- Publiée
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Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Menace sur la langue tibétaine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Plan Grand âge et enquête FNADEPA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Aide au permis de conduire des apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Entretien des rivières
- Publiée
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Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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Certification des éditeurs de logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
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Stabilisation tartrique éco-sélective
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Étendue des pouvoirs de la DNCG
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 273 jours
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Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Position concernant la médecine intégrative
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)