Les amendements de Charles de Courson
En clair
Charles de Courson a déposé 734 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 211 amendements d'autres députés.
108 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Formellement cet amendement restreint la liste des dépenses d’investissement auxquelles peut être affectée la part départementale de la taxe d’aménagement mais tel n’est pas le souhait de l’auteur de cet amendement. »
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« Introduit par la loi organique n° 2005‑779 du 12 juillet 2005, Le 10° du I de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances prévoit que la loi de finances de l’année, dans sa première partie, « arrête les modalités selon… »
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« Cet amendement vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle. »
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« Cet amendement vise à diviser par deux les taux de la contribution exceptionnelle. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. »
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« Cet amendement vise à créer un statut du propriétaire bailleur permettant sur option l’application d’un taux forfaitaire de 12,8% d’impôt sur le revenu pour les revenus et bénéfices nets perçus grâce à la location de logements neufs à… »
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« Cet amendement, issu des travaux présentés par M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation étend de trois à cinq ans la période de référence permettant à un… »
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« Cet amendement, issu des travaux présentés par M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation, vise à réorienter le plan d’épargne retraite (PER) vers l’objectif… »