Les votes de Chantal Jourdan

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   17 amendements à l'article 15 : 6 pour, 6 contre, 5 abstentions · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   13 amendements après l'article premier : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier