Les votes de Chantal Jourdan

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 17 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 14 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 7 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   16 amendements à l'article 6 : 12 contre, 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6