Les amendements de Céline Thiébault-Martinez

En clair

Céline Thiébault-Martinez a déposé 367 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 939 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

58 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1186 · Article 42

    « Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. »

  2. · N° II-274 · Article 45

    « La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »

  3. · N° II-273 · Article 45

    « En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »

  4. · N° II-272 · Article 45

    « Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7… »

  5. · N° II-275 · Article 42

    « Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1790 · Après l'article 21

    « Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’exclusion des résidences autonomie du champ d’application du décret n° 2022‑734 du 28 avril 2022, afin de remédier à une situation inéquitable qui leur est imposée. »

  2. · N° 244 · Article 24

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que, dans les cas où la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, la majoration de l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent soit versée sous forme de… »

  3. · N° 224 · Article 24

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la composition de la commission des garanties suivant la réforme de la rente d'incapacité permanente, en y intégrant des acteurs de la société civile faisant autorité… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)