Les votes de Catherine Ibled

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
6. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
8. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
8. 11 amendements à l'article 2 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
9. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier