Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
2. ✕ Contre → adopté L'article 28
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
5. ✓ Pour → adopté L'article 27
6. Diverses
   8 amendements après l'article 26 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
8. Diverses
   10 amendements après l'article 26 : 5 pour, 5 contre · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'article 24
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'article 21
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
8. ✕ Contre → adopté L'article 20
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 17 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17