Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   17 amendements à l'article 2 : 12 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 5 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3