Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   19 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre, 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 14 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   12 amendements après l'article 41 : 8 contre, 2 pour, 2 abstentions · 11 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
4. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).