Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 23 amendements à l'article premier et rapport annexé : 23 contre · 12 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   21. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   23. → adopté par délégation L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
4. 8 amendements après l'article 41 : 8 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
5. → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
7. → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8