Les amendements de Catherine Hervieu

En clair

Catherine Hervieu a déposé 303 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 949 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

117 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 672 · Après l'article 9 Rejeté

    « De très nombreux témoignages d’élus locaux insistent sur leur difficulté à obtenir des aménagements d’horaire de la part de leur employeur, pour leur permettre d’assurer sereinement le travail inhérent à leur fonction élective. »

  2. · N° 698 · Article 9 Rejeté

    « L’article 9 entend faciliter le recours aux autorisations d’absence pour les élus locaux. »

  3. · N° 683 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre aux primo-élu de se former d’avantage afin qu’ils puissent au mieux exercer leur fonction, en leur octroyant 6 jours de congé formation supplémentaire par rapport aux autres. »

  4. · N° 842 · Après l'article 15 bis Rejeté

    « Cet amendement entend encourager les élus locaux en charge d’une délégation relative à l’organisation de la démocratie locale ou participative à suivre une formation pour exercer cette délégation. »

  5. · N° CL296 · Après l'article 9 Rejeté

    « De très nombreux témoignages d’élus locaux insistent sur leur difficulté à obtenir des aménagements d’horaire de la part de leur employeur, pour leur permettre d’assurer sereinement le travail inhérent à leur fonction élective. »

  6. · N° CL269 · Article 9 Rejeté

    « L’article 9 entend faciliter le recours aux autorisations d’absence pour les élus locaux. »

  7. · N° CL470 · Article 15 bis Rejeté

    « Les élus locaux ont besoin de formation sur les enjeux du numérique, de cybersécurité, et une sensibilisation de l'utilisation de l'IA. »

  8. · N° CL469 · Article 15 bis Rejeté

    « La formation à la gestion de crise est une demande de l’Association des Petites Villes de France, qui fait écho à un besoin exprimé par les élus locaux. »

  9. · N° CL465 · Après l'article 15 bis Rejeté

    « Cet amendement entend encourager les élus locaux en charge d’une délégation relative à l’organisation de la démocratie locale ou participative à suivre une formation pour exercer cette délégation. »

  10. · N° CL314 · Après l'article 15 bis Rejeté

    « Les élus locaux sont de plus en plus confrontés à des gestions de crise liées au réchauffement climatique et aux aléas météorologiques. »

  11. · N° CL460 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre aux primo-élu de se former d’avantage afin qu’ils puissent au mieux exercer leur fonction, en leur octroyant 6 jours de congé formation supplémentaire par rapport aux autres. »

  12. · N° CL280 · Article 10 Rejeté

    « Le présent amendement cherche à instaurer le minimum de temps dégagé pour les fonctions électives des élus locaux. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 946 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que le suivi des politiques publiques de lutte contre le narcotrafic, dans le cadre plus large de la lutte contre la criminalité organisée, sera effectué dans des conditions de… »

  2. · N° CL503 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social appelle ici à un suivi précis de la politique de lutte contre le narcotrafic dans le volet judiciaire et policier que la présente proposition de loi construit. »

  3. · N° CL507 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que le suivi des politiques publiques de lutte contre le narcotrafic, dans le cadre plus large de la lutte contre le crime organisé, sera effectué dans des conditions de… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2823 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués en matière d’habillement et d’équipement individuel des réservistes. »

  2. · N° II-CF2834 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et social, vise à accroître les capacités financières de la politique immobilière du ministère des Armées. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)