Les questions de Caroline Colombier
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100 questions correspondent à ces filtres : 100 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 59 questions écrites sur 100 (59 %), en 101,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 100dont 59 avec réponse
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- 101,5 jourssur 58 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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100 questions · les dernières publiées d'abord
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Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 231 jours
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Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins
- Publiée
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Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Gouvernance de l'Opéra Bastille
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 294 jours
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Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Dérives autour du dispositif « 100% santé »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
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Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
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Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Filière chauffage bois - défense des intérêts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 133 jours
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Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 581 jours
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Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Demandes d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Vente des actifs stratégiques de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 413 jours
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Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation de l'emploi en Charente
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Crise du cognac
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)