Les votes de Camille Galliard-Minier

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. 18 amendements à l'article 2 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. 3 amendements après l'article 3 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 7 amendements à l'article 23 quinquies : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   7. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies