Les votes de Bruno Bilde

Fin de vie

1. 15 amendements à l'article 5 : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4

Fin de vie

1. 19 amendements à l'article 2 : 19 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.