Les votes de Bertrand Bouyx

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
6. → adopté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
7. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
8. 6 amendements à l'article 30 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
   6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements après l'article 29 : 7 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
2. 13 amendements après l'article 27 : 13 contre · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 27 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25