Les amendements de Bérenger Cernon
En clair
Bérenger Cernon a déposé 241 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 367 amendements d'autres députés.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement nous souhaitons supprimer le dispositif permettant l'unification de la dotation globale de fonctionnement des communes à l'échelle intercommunale. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de la rendre plus transparente et y inclure les élus. »
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« Par cet amendement nous souhaitons améliorer l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) face aux pratiques constatés par des élus locaux, en inscrivant dans la loi l'absence de montant minimal de dotation. »
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« Par cet amendement nous souhaitons fixer un délai de réponse maximum des services préfectoraux aux demandes de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) des communes. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur l’état des finances publiques locales. »
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« Par cet amendement nous demandons de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) à hauteur de l'inflation prévisionnelle soit +1,8%. »
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« Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »
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« Par cet amendement nous proposons d'abonder le fonds de sauvegarde des départements de 163 millions d'euros pour 2025. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien de l’Etat au fret ferroviaire, et plus particulièrement à l’achat de nouvelles locomotives qui sont nécessaires pour assurer le doublement de la part modale du… »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29-06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »