Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. 11 amendements à l'article 14 : 11 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   11. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article 7 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
5. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
6. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
7. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
8. → adopté L'article 6
9. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6