Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
4. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
2. 9 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3