Les amendements de Benoît Biteau
En clair
Benoît Biteau a déposé 854 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 666 amendements d'autres députés.
854 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre incompatible des activités de vente de produits phytosanitaires… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre incompatible des activités de vente de produits phytosanitaires… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à introduire une disposition limitant la dépendance économique des structures exerçant une activité conseil à l'égard des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement propose de rendre incompatible des activités de vente de produits phytosanitaires… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la régulation de la communication commerciale autour des produits phytopharmaceutiques en étendant l’interdiction de leur promotion par des influenceurs sur les réseaux sociaux. »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Socialistes et apparentés en commission et adapté compte tenu de la rédaction issue de commission, vise à préserver les règles de séparation capitalistique pour les producteurs de produits… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le cadre juridique applicable à la commercialisation des produits phytopharmaceutiques sur internet, en interdisant leur vente par commerce électronique. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet article vise à accélérer l'industrialisation de l'élevage français alors que ce processus est responsable de la disparition des éleveurs (100 000 exploitations disparues en 10 ans), de la hausse des pollutions environnementales et des… »
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« Mettre en place un ordre des agronomes permettra de renforcer et formaliser les règles déontologiques de la profession, afin de compléter la réforme introduite par la loi EGALIM de 2018 sur un point essentiel. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement de repli permet à l'Etat de disposer de plus de temps pour concevoir la stratégie. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à ce que l'Etat se donne d'une stratégie permettant d'accompagner la restructuration et diversification des installations industrielles d'élevage afin de les accompagner vers un modèle plus résilient, autonome et… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du nombre d'installations de jeunes agriculteurs. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux d'endettement »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux de chargement »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution de la pollution à l'ammoniac. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution de la pollution aux nitrates. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du taux de retournement des prairies. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences du développement des installations industrielles d'élevage sur l'évolution du nombre d'actifs agricoles. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à objectiver les conséquences en matière d'emplois du développement des installations industrielles d'élevage. »
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« La répression des délits liées aux produits phytopharmaceutiques commis par des personnes morales n’est pas assortie, à ce jour, d’un catalogue de peines complémentaires adaptées et proportionnées à la gravité des faits ; et ce… »
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« Le développement d'exploitations industrielles menace les emplois agricoles et la vie dans les campagnes. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »