Amendement n° 1271

I. – L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’agronome constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de « Ordre professionnel des agronomes ».

II. – Constitue l’exercice de la profession d’agronome tout acte posé moyennant rémunération, qui a pour objet de communiquer, de vulgariser ou d’expérimenter les principes, les lois et les procédés, soit de la culture des plantes agricoles, soit de l’élevage des animaux de ferme, soit de l’aménagement et de l’exploitation générale des sols arables, soit de la gestion de l’entreprise agricole.

III. – L’ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice du métier d’agronome. Il établit à cette fin une charte des principes éthiques applicables à la profession. Il contribue à promouvoir la réduction de l’usage des produits phytosanitaires.

IV. – Il assure l’indépendance de la profession.

V. – Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des conseils et des chambres disciplinaires de l’ordre.