Les amendements de Benoît Biteau

En clair

Benoît Biteau a déposé 854 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 666 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

854 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

22 mai 2025 · N° 2848 · Article 1er

« Se justifie par son texte même. »
22 mai 2025 · N° 2736 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1466 · Article 1er

« Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. »
22 mai 2025 · N° 2735 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2847 · Article 1er

« Se justifie par son texte même. »
22 mai 2025 · N° 2734 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2846 · Article 1er

« Se justifie par son texte même. »
22 mai 2025 · N° 2733 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2732 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1465 · Article 1er

« Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. »
22 mai 2025 · N° 2731 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2730 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1453 · Article 1er

« Le terme de "conseil" est aujourd'hui un mot valise qui recouvre plusieurs natures de conseils délivrés aux agriculteurs. »
22 mai 2025 · N° 2729 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2728 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1464 · Article 1er

« Cet amendement vise à rendre le critère onéreux cumulatif à la facturation distincte. »
22 mai 2025 · N° 2727 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2726 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2725 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2724 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1549 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise à renforcer le cadre juridique applicable à la commercialisation des produits phytopharmaceutiques sur internet, en les intégrant expressément dans le champ des restrictions prévues à l’article 16 de la loi n°… »
22 mai 2025 · N° 2723 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2722 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2721 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2720 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2925 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
22 mai 2025 · N° 2719 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2924 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
22 mai 2025 · N° 2718 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2923 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
22 mai 2025 · N° 2717 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2922 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
22 mai 2025 · N° 2716 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2921 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
22 mai 2025 · N° 2715 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2920 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
22 mai 2025 · N° 2714 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2919 · Après l'article 1er

« Le présent amendement vise à encadrer strictement les pratiques commerciales liées au commerce en ligne de produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les objectifs de protection de la santé publique, de l’environnement, et de… »
22 mai 2025 · N° 2831 · Article 1er

« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
22 mai 2025 · N° 2713 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2712 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2830 · Article 1er

« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
22 mai 2025 · N° 2711 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 2829 · Article 1er

« Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044. »
22 mai 2025 · N° 2710 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1282 · Article 1er

« Le présent amendement vise à faire de la réduction du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytosanitaires un critère pour l’obtention de l’agrément. »
22 mai 2025 · N° 2709 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1278 · Article 1er

« Le présent amendement vise à faire de la réduction du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytosanitaires un critère pour l’obtention de l’agrément. »
22 mai 2025 · N° 2708 · Après l'article 3

« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
22 mai 2025 · N° 1010 · Article 1er

« Le présent amendement vise à faire de la réduction du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytosanitaires un critère pour l’obtention de l’agrément. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)