Les votes de Béatrice Roullaud

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 7 pour, 4 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 Mise au point : voulait voter « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
2. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 pour, 3 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
7. ○ Abstention → adopté L'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté L'article 12
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
4. ○ Abstention → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10