Les votes de Béatrice Bellay

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 bis : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »