Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
5. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements après l'article 5 : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   21 amendements à l'article 5 : 19 contre, 2 pour · 3 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5