Les votes d'Aurélien Saintoul

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour, 5 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 4 pour, 2 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✓ Pour
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
7. ✓ Pour
   8 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …