Les votes d'Auguste Evrard

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   3. → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
2. → adopté L'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
5. → adopté L'article 15
6. → adopté L'article 13
7. 5 amendements à l'article 13 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
8. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 12 bis
2. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
3. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
2. → adopté L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé