Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 27 : 8 pour, 8 contre · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 27 : 14 pour, 4 contre · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. Diverses
   3 amendements après l'article 27 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 27
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
7. Diverses
   7 amendements après l'article 25 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25