Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
3. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 amendements après l'article 2 : 20 contre · 4 adoptés, 16 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   19. → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   20. → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
4. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12