Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
2. 8 amendements après l'article 2 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 8 amendements après l'article 2 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
5. → adopté par délégation L'article 13
6. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
8. → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).