Les amendements d'Arnaud Simion

53 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° 63 · Après l'article 29

   « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lancer une expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches (ce prix s'appliquant notamment dans les marchés publics passés par les collectivités… »

2. 13 oct. 2024 · N° 131 · Article 19

   « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter à 5 ans la durée de publication des décisions de sanction de l'ANSM sur son site Internet et à y adjoindre un tableau récapitulatif des entreprises sanctionnées. »

3. 13 oct. 2024 · N° 117 · Article 19

   « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les obligations de constitution de stocks de médicament. »