Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
4. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
3. ✕ Contre
   18 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 18 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier