Les votes d'Arnaud Bonnet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
2. Diverses
   3 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
5. ○ Abstention → adopté L'article 14 bis
6. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 14 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
5. ○ Abstention → adopté L'article 12
6. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
9. ✕ Contre → adopté L'article 9
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
14. ✕ Contre → rejeté L'article 8
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture