Les amendements d'Arnaud Bonnet

En clair

Arnaud Bonnet a déposé 686 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 632 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

686 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AS98 · Article 49 Adopté

    « Les grands foyers de la protection de l’enfance, hérités d’un modèle institutionnel ancien, peinent aujourd’hui à offrir un environnement stable et sécurisant aux enfants qui y sont accueillis. »

  2. · N° II-AS97 · Article 49 Rejeté

    « Les associations de la protection de l’enfance jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale, la prévention des ruptures et l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. »

  3. · N° II-AS96 · Article 49 Retiré

  4. · N° II-CF1564 · Article 49 Rejeté

    « L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), supprimé en 2020, exerçait une mission essentielle d’expertise et de conseil en matière de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de… »

  5. · N° II-CF1562 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves. »

  6. · N° II-CF1549 · Article 49 Adopté

    « Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. »

  7. · N° II-CF1558 · Article 49 Rejeté

    « Le réseau Canopé constitue un opérateur essentiel du ministère de l’Éducation nationale. »

  8. · N° II-CF1557 · Article 49 Rejeté

    « D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »

  9. · N° II-CF1554 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement propose de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 € au budget relatif à l’enseignement scolaire public du… »

  10. · N° II-CF1552 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement vise à financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »

  11. · N° II-CF1546 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du second degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »

  12. · N° II-CF1545 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du premier degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »

  13. · N° II-CF1544 · Article 49 Retiré

    « Le gel du point d’indice d’année en année contribue à précariser les fonctionnaires. »

  14. · N° II-CF1532 · Article 49 Irrecevable

  15. · N° II-CF1565 · Article 49 Retiré

    « Les 7 500 infirmières scolaires exerçant au sein de l’Éducation nationale assurent chaque année environ 18 millions de consultations auprès des élèves des premier et second degrés. »

  16. · N° II-CF1553 · Article 49 Retiré

    « L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) constitue un apprentissage obligatoire, inscrit à l’article L. 312-16 du Code de l’éducation, qui prévoit la tenue d’au moins trois séances annuelles dans les écoles, les… »

  17. · N° II-CF1551 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à hauteur de 50 millions d’euros. »

  18. · N° II-CF1550 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. »

  19. · N° II-CF1566 · Article 49 Irrecevable

  20. · N° II-CF1548 · Article 49 Retiré

    « L’information et l’orientation dans le second degré constituent des leviers essentiels pour permettre à chaque élève de construire son projet d’avenir. »

  21. · N° II-CF1547 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des… »

  22. · N° II-CF1543 · Article 49 Retiré

    « Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. »

  23. · N° II-CF1542 · Article 49 Retiré

    « Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »

  24. · N° II-CF1541 · Article 49 Retiré

    « Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »

  25. · N° II-CF1563 · Article 49 Retiré

    « Les différents corps d’inspection jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre et le pilotage des politiques éducatives, ainsi que dans l’accompagnement professionnel des enseignants. »

  26. · N° II-CF1540 · Article 49 Retiré

    « Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. »

  27. · N° II-CF1539 · Article 49 Retiré

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  28. · N° II-CF1538 · Article 49 Retiré

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  29. · N° II-CF1537 · Article 49 Retiré

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  30. · N° II-CF1536 · Article 49 Retiré

    « Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »

  31. · N° II-CF1561 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. »

  32. · N° II-CF1535 · Article 49 Retiré

    « Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »

  33. · N° II-CF1560 · Article 49 Retiré

    « Quels que soient leurs lieux d'apprentissage (autant que possible à l'école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap ont besoin de construire leur parcours… »

  34. · N° II-CF1534 · Article 49 Retiré

    « Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. »

  35. · N° II-CF1559 · Article 49 Retiré

    « Quels que soient leurs lieux d'apprentissage (autant que possible à l'école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap ont besoin de construire leur parcours… »

  36. · N° II-CF1533 · Article 49 Retiré

    « Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »

  37. · N° II-CF1531 · Article 49 Retiré

    « Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »

  38. · N° II-CF1530 · Article 49 Retiré

    « Le gel répété du point d’indice, reconduit année après année, a progressivement fragilisé la situation des fonctionnaires. »

  39. · N° II-CF1556 · Article 49 Irrecevable

  40. · N° II-CF1555 · Article 49 Irrecevable

  41. · N° II-AC473 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des… »

  42. · N° II-AC486 · Article 49 Rejeté

    « L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), supprimé en 2020, exerçait une mission essentielle d’expertise et de conseil en matière de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de… »

  43. · N° II-AC480 · Article 49 Rejeté

    « Le réseau Canopé constitue un opérateur essentiel du ministère de l’Éducation nationale. »

  44. · N° II-AC472 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du second degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »

  45. · N° II-AC471 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du premier degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »

  46. · N° II-AC485 · Article 49 Retiré

    « Les différents corps d’inspection jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre et le pilotage des politiques éducatives, ainsi que dans l’accompagnement professionnel des enseignants. »

  47. · N° II-AC490 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. »

  48. · N° II-AC476 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »

  49. · N° II-AC491 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à hauteur de 50 millions d’euros. »

  50. · N° II-AC483 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)