Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1548
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En clair
Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | +390 538 199 € | +390 538 199 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −390 538 199 € | −390 538 199 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’information et l’orientation dans le second degré constituent des leviers essentiels pour permettre à chaque élève de construire son projet d’avenir. Or, selon les prévisions du PLF 2026, on ne compte qu’un emploi pour 827 élèves sur cette action, contre un pour 747 en 2025. Un tel taux d’encadrement ne permet ni un accès effectif à l’ensemble des élèves, ni un accompagnement personnalisé et de qualité.
Le parcours scolaire d’un élève conditionnant souvent une grande partie de sa vie future, il est impératif de disposer d’un service public de l’orientation fort, capable d’offrir un accompagnement structuré et équitable dès le collège. Le projet annuel de performance du programme 141 souligne d’ailleurs les objectifs de réduction des inégalités sociales et territoriales et d’amélioration de l’accompagnement des élèves dans leurs choix d’orientation.
C’est pourquoi le présent amendement propose de doubler le budget de l’action 08 “Information et orientation” du programme 141, soit une augmentation de 390 538 199 euros (AE et CP). Cette hausse comprend un doublement des dépenses de personnel (titre 2), fixées à 388 038 691 euros (AE et CP).
Sans prétendre révolutionner la politique d’information et d’orientation, cette mesure vise à en renforcer les fondations et à garantir à chaque élève un accompagnement adapté et de qualité.
Conformément à la règle de recevabilité financière, cette augmentation est compensée par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (en AE et CP), dont 388 038 691 euros (en AE et CP) au titre 2 . Les auteurs de cet amendement précisent toutefois qu’ils n’ont pas l’intention de réduire les moyens de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001548
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906