Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1548

Arnaud Bonnet EcoS · Article 49

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+390 538 199 €+390 538 199 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−390 538 199 €−390 538 199 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’information et l’orientation dans le second degré constituent des leviers essentiels pour permettre à chaque élève de construire son projet d’avenir. Or, selon les prévisions du PLF 2026, on ne compte qu’un emploi pour 827 élèves sur cette action, contre un pour 747 en 2025. Un tel taux d’encadrement ne permet ni un accès effectif à l’ensemble des élèves, ni un accompagnement personnalisé et de qualité.

Le parcours scolaire d’un élève conditionnant souvent une grande partie de sa vie future, il est impératif de disposer d’un service public de l’orientation fort, capable d’offrir un accompagnement structuré et équitable dès le collège. Le projet annuel de performance du programme 141 souligne d’ailleurs les objectifs de réduction des inégalités sociales et territoriales et d’amélioration de l’accompagnement des élèves dans leurs choix d’orientation.

C’est pourquoi le présent amendement propose de doubler le budget de l’action 08 “Information et orientation” du programme 141, soit une augmentation de 390 538 199 euros (AE et CP). Cette hausse comprend un doublement des dépenses de personnel (titre 2), fixées à 388 038 691 euros (AE et CP).

Sans prétendre révolutionner la politique d’information et d’orientation, cette mesure vise à en renforcer les fondations et à garantir à chaque élève un accompagnement adapté et de qualité.

Conformément à la règle de recevabilité financière, cette augmentation est compensée par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (en AE et CP), dont 388 038 691 euros (en AE et CP) au titre 2 . Les auteurs de cet amendement précisent toutefois qu’ils n’ont pas l’intention de réduire les moyens de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Auteurs 37

Arnaud Bonnet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001548
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906