Les amendements d'Antoine Valentin
En clair
Antoine Valentin a déposé 273 amendements en premier signataire ; il a cosigné 860 amendements d'autres députés.
51 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L'article 5 impose aux organismes uniques de gestion collective (OUGC) l'élaboration d'une « »