Les votes d'Antoine Léaument

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
7. ✕ Contre → adopté L'article 28 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 28
9. Diverses
   4 amendements à l'article 28 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
10. ✕ Contre → adopté L'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ○ Abstention → adopté L'article 17 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
5. ✕ Contre → adopté L'article 13