Ancien député
Les questions d'Antoine Armand
En clair
Antoine Armand a posé 39 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 26 de ses 39 questions écrites.
- Questions écrites
- 39dont 26 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 26 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul emploi retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Harcèlement scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
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Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Certification RGE - Opacités des attributions
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Modalités de calcul du DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Diagnostic de performance - Bâti ancien
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Déclaration de biens immobiliers auprès de l'administration fiscale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 343 jours
-
Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)