Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
3. 11 amendements à l'article 10 : 11 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
7. → adopté par délégation L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
2. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
9. → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
10. 3 amendements après l'article 5 quindecies : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
14. → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies