Les votes d'Annie Vidal

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
3. → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
6. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
8. → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
3. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 10 amendements à l'article 10 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
5. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
6. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
2. → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5