Les votes d'Annie Vidal

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
2. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
3. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. → rejeté L'article 4 quater
6. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
7. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
8. → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
2. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
7. → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
8. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier

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1. 3 amendements à l'article 28 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. → adopté L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. 3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. 4 amendements à l'article 17 bis : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
3. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17