Députée · EPR
Suivre en RSS : Annie Vidal, députéeLes amendements d'Annie Vidal
En clair
Annie Vidal a déposé 770 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 406 amendements d'autres députés.
213 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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« Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de professionnels de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) - au niveau national - une… »
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« Cet amendement a pour objet de circonscrire le périmètre de la proposition de loi aux activités du champ « médecine, chirurgie, obstétrique » (MCO). »
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« Cet amendement vise à prévoir que la durée du délai d’information du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétent en cas de non-respect des ratios prévus par la présente proposition de loi peut être… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de professionnels de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) - au niveau national - une… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à affiner le périmètre d’application des ratios prévus par l’article unique de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à reporter la date actuellement prévue par la présente proposition de loi concernant l’élaboration par la Haute Autorité de Santé (HAS) de ratios minimaux de soignants pour chaque spécialité et type d’activité de soin… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2014 (dite « réforme Touraine ») sur les finances publiques. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont »
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« Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les 8 % vol. »
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« Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. »