Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. 14 amendements à l'article 9 : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   14. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 7 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 18 amendements à l'article 6 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5