Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
2. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
3. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
4. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
6. 33 amendements après l'article 2 : 33 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2
   27. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   28. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   29. → rejeté L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   30. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   31. → rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   32. → rejeté L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   33. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2