Les amendements d'Anne Stambach-Terrenoir
En clair
Anne Stambach-Terrenoir a déposé 383 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 069 amendements d'autres députés.
383 amendements · les derniers déposés d'abord
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner les dimensions des installations agrivoltaïques, afin de protéger les terres agricoles, l'outil de travail des agriculteurs, et notre souveraineté alimentaire. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu pour 2030 par le projet de décret sur la programmation… »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations de gaz de schiste. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à privilégier la consommation d'eau potable et la consommation pour l'alimentation en cas de conflits d’usage potentiels entre la préservation de la ressource en eau et le fonctionnement des… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la recherche d'exportations en électricité. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de stockage et de réinjection d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir un objectif un objectif d'utilisation d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, et à le renforcer pour le porter de 15 à 29% en 2030. »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la mention du nucléaire dans l’alinéa 3. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur… »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant… »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur… »
-
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article unique. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article unique. »
-
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP propose d'éclairer le Parlement sur l'objet même de cette réécriture générale, qui ne propose que de modifier à la marge l'article unique de cette proposition de loi. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'apporter une précision à cette proposition de réécriture générale de l'article unique, pour la rendre conforme avec la décision du tribunal administratif qui s'applique à ce jour et donc… »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP entendent mettre le Gouvernement face à ses contradictions, via la remise d'un rapport évaluant les effets de cette loi de passage en force sur l'activité agricole locale. »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP entendent mettre le Gouvernement face à ses contradictions, via la remise d'un rapport évaluant les effets de cette loi de passage en force sur le prétendu "désenclavement" des territoires locaux. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant les projets présentés comme des alternatives dans le cadre du projet de de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse -… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »