Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
2. 4 amendements après l'article 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21

Projet de loi de finances pour 2025

1. 18 amendements après l'article 16 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   8. → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   9. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   10. → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   11. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   12. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   13. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   14. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   15. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   16. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   17. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   18. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements après l'article 13 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 11 amendements après l'article 13 : 11 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   11. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13