Les votes d'Anne-Laure Blin

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
3. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
4. → adopté L'article 4 decies
5. → adopté L'article 4 sexies
6. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
7. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
8. → adopté L'article 4 quater A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
3. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
4. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. → adopté L'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. → adopté L'article 3 ter
7. → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. → adopté L'article 2 quinquies
5. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
6. → adopté L'article 2
7. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. → adopté L'article 1er bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
2. 12 amendements après l'article premier : 12 pour · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
4. 5 amendements après l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier